Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://foodagencymarketing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
FOOD AGENCY MARKETING
Rue Troisfontaines 62
4670 BLEGNY
Belgique

Graphiste et Web Designer
HOFMAN CREATIVE – Virginie HOFMAN
GAMBAIS – Yvelines (78)
France

Directeur de la Publication
Thomas CHÉRON

Hébergeur
Infomaniak Network
Rue Eugène-Marziano 25
1227 GENÈVE
Suisse
Website

 

Acceptation des conditions d’utilisation et services proposés

À chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces conditions générales d’utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l’obligation de vous les notifier.

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De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des conditions d’utilisation. Merci de parcourir notre politique de confidentialité, qui fait également partie de nos conditions d’utilisation par référence.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Food Agency Marketing s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente.

Vos responsabilités et obligations

Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous enregistrer sur le site, accepter de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos conditions d’utilisation telles que notées et sujettes à modifications.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Food Agency Marketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Food Agency Marketing.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Food Agency Marketing ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Food Agency Marketing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Food Agency Marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Food Agency Marketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

La politique de confidentialité concerne les éléments personnels identifiables (nommés « Données » ci-après) qui pourraient être collectés lors de l’utilisation de ce site. Cette politique ne s’applique pas à d’autres entités hors de notre contrôle ou de notre propriété ou à des personnes qui ne sont pas nos employés, nos agents ou sous notre responsabilité. Merci de prendre le temps de lire nos conditions d’utilisation.

Liens hypertextes et cookies

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Édition ou suppression des données vous concernant

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction de ces informations. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez que nous supprimions de notre base les données vous concernant, il vous suffit de nous contacter par courriel.

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* Toutes les informations que vous nous avez données volontairement.

Assistance

Food Agency Marketing met à la disposition du client une assistance pour toutes vos questions par courriel.

Sécurité

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Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée, contactez-nous.

Vous pouvez aussi contacter la Commission de la protection de la vie privée, rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles, téléphone : +32 (0)2 213 85 40, fax : +32 (0)2 213 85 65, e-mail : commission@privacycommission.be.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit belge.

Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Food Agency Marketing.

 

Dernière mise à jour : 8 janvier 2024.